Quels sont les différents types de fonction publique?
Answer
d'Etat
hospitalière
scientifique
territoriale
Question 2
Question
Le Conseil constitutionnel consacre l'indépendance de la juridiction administrative dans son arrêt de 1965.
Answer
True
False
Question 3
Question
Les débats autour de l'administration sont:
Answer
transparence
manque de ressources financiers
complexité
inflation normative
efficacité de la Cour des comptes
légitimité
Question 4
Question
Les principes de l’administration sont :
Answer
gratuité
mutabilité
égalité
liberté
continuité
laicîté
Question 5
Question
L’arrêt Barrel (1954) consacre le principe de:
Answer
légalité
égalité
continuité
Question 6
Question
La division de France en départements a eu lieu en :
Answer
1810
1983
2003
1790
Question 7
Question
Les 5 innovations mises en place par l'acte 2 de la décentralisation de 2003 sont:
Answer
subsidiarité
authenticité
mutabilité
autonomie financière
expérimentation
participation populaire
laicïté
spécificité
Question 8
Question
Le principe d’expérimentation signifie :
Answer
vise à étudier les effets d'une réforme ou d'une loi sur un échantillon de personnes et dans un temps limité
une Loi de la République n'est localement applicable que si, sous réserve de la consultation de leurs assemblées territoriales, cette Loi le décide expressément.
Question 9
Question
Qu’est-ce que consacre l’article 20 de la Constitution?
Answer
l'administration est dérivée du pvr politique
l'indivisibilité de la République
Question 10
Question
L’arrêt du Conseil constitutionnel de 1991 consacre: