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Droit

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droit
jo vey
Quiz by jo vey, updated more than 1 year ago
jo vey
Created by jo vey over 8 years ago
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1
0

Resource summary

Question 1

Question
L'entreprise individuelle est une personne moral
Answer
  • True
  • False

Question 2

Question
Un CDD peux être renouvelé
Answer
  • 1 fois
  • 2 fois
  • 3 fois
  • Aucune de ces reponses ne sont valables

Question 3

Question
Le délégataire est celui
Answer
  • qui a reçu la délégation
  • qui a donné la délégation

Question 4

Question
La délégation de pouvoir ne doit pas obligatoirement être écrite
Answer
  • True
  • False

Question 5

Question
Le délégant est celui qui donne la délégation de pouvoir
Answer
  • True
  • False

Question 6

Question
Combien il y a-t-il de conditions cumulatives pour une délégations de pouvoir ? et quelles sont elles?
Answer
  • 1
  • 2
  • 3
  • moyens
  • autorité
  • compétence
  • Leadership
  • Ressources
  • vision

Question 7

Question
Quelle est la réponse juste ?
Answer
  • Mandataire : celui qui reçoit le contrat Mandant : celui qui donne le mandat
  • Mandataire : celui qui donne le mandat Mandant : celui qui reçoit le contrat

Question 8

Question
En tant que chef de projet nous avons une responsabilité
Answer
  • contractuelle
  • délictuelle
  • Aucunes de ces reponses
  • Plus que ça
  • civile
  • pénale

Question 9

Question
Droit = ensemble des règles s’appliquant à des personnes ou à des biens
Answer
  • True
  • False

Question 10

Question
Personnes phisiques
Answer
  • Employeurs
  • Salariés
  • Professions libérales
  • Artisans
  • Commerçants individuels
  • Sociétés civiles
  • Sociétés commerciales
  • Associations

Question 11

Question
Un CDD peut durer au maximum .... selon les conditions
Answer
  • 18 mois
  • 24 mois
  • 36 mois
  • 16 mois

Question 12

Question
Un brevet dure
Answer
  • 15 ANS
  • 20 ANS
  • 25 ANS
  • 30 ANS

Question 13

Question
La PI d'une marque dure
Answer
  • 5 ANS
  • 10 ANS
  • 15 ANS

Question 14

Question
La PI d'un dessin / model dure
Answer
  • 5
  • 10
  • 15

Question 15

Question
Combien de catégories de cadres existent ?
Answer
  • 1
  • 2
  • 3

Question 16

Question
Les catégories de cadres sont
Answer
  • Cadres intégrés
  • Cadres au forfait
  • Cadres dirigeants
  • Cadres à mi-temps
  • Cadres exclus
  • cadres

Question 17

Question
Société B doit 10 000€ à la société A. A a son siège social à Bordeaux et deux établissements à Lille et Marseille B a son siège social à Paris et deux implantations à Mulhouse et Créteil Quel tribunal ?
Answer
  • Tribunal de commerce de Paris
  • Tribunal de commerce de Mulhouse
  • Tribunal de commerce de Créteil
  • TI
  • TGI
  • Juge de proximité
  • Cours d'assises
  • Tribunal correctionnel
  • Conseil des prud’hommes
  • Tribunal administratif

Question 18

Question
Société B doit 10 000€ à la société A. A est à Bordeaux, B est à Paris. Quel tribunal?
Answer
  • Tribunal de commerce de Paris
  • Tribunal de commerce de Bordeaux
  • TGI
  • TI
  • Juge de proximité

Question 19

Question
Société A – siège social à Bordeaux attaque Jérôme qui vit à Issy les Moulineaux sachant que Jérôme n’a pas payé 10 000€ à la société A. Quel tribunal?
Answer
  • TGI de Bordeaux
  • TGI d'Issy les moulineaux
  • Tribunal de commerce de Paris
  • TI de Boulogne
  • TI de Paris

Question 20

Question
René prête 3 999,99€ à Jérôme. René habite Paris, Jérôme habite Issy les Moulineaux. René assigne Jérôme a quel tribunal ?
Answer
  • tribunal de Boulogne Billancourt
  • juge de proximité
  • TI
  • TGI

Question 21

Question
L’adage « Pas d’infraction, pas de peine sans texte » correspond
Answer
  • au principe de véracité
  • au principe de vénalité
  • au principe de légalité
  • au principe d’illégalité

Question 22

Question
Les délits et les crimes sont du domaine
Answer
  • de la constitution
  • de la loi
  • du règlement
  • de la directive

Question 23

Question
Pour que la tentative d’infraction soit constituée, il faut
Answer
  • un commencement d’exécution seulement
  • une interruption volontaire de l’exécution
  • un commencement d’exécution et une interruption volontaire de l’exécution
  • un commencement d’exécution et une interruption involontaire de l’exécution

Question 24

Question
La tentative de délit est
Answer
  • toujours punissable
  • rarement punissable
  • punissable si la loi le prévoit
  • punissable si un règlement le prévoit

Question 25

Question
Le complice, par rapport à l’auteur de l’infraction, encourt
Answer
  • la même peine
  • une peine deux fois plus lourde
  • une peine deux fois moins lourde
  • une peine trois fois moins lourde

Question 26

Question
Les peines complémentaires s’ajoutent aux peines principales
Answer
  • automatiquement pour toutes les infractions
  • automatiquement pour certaines infractions
  • automatiquement sauf décision contraire du tribunal
  • sur décision du tribunal

Question 27

Question
Le procureur de la République saisit le juge d’instruction par
Answer
  • un réquisitoire à fin d’informer
  • un réquisitoire de poursuite
  • un réquisitoire d’information
  • un réquisitoire de comparution

Question 28

Question
La constitution de partie civile nécessite
Answer
  • une simple main courante auprès du commissariat
  • un dépôt de plainte simple
  • un dépôt de plainte auprès du juge d’instruction
  • un dépôt de plainte qualifié auprès du procureur

Question 29

Question
La comparution immédiate est
Answer
  • possible pour toutes les infractions
  • possible pour les crimes et les délits
  • possible pour les délits flagrants
  • possible pour les crimes flagrants

Question 30

Question
L’action civile est mise en œuvre
Answer
  • par le procureur de la République
  • par le juge d’instruction
  • par la victime ou ses ayants droits
  • par le tribunal

Question 31

Question
La prescription de l’action publique pour les délits est de
Answer
  • un an
  • trois ans
  • cinq ans
  • dix ans

Question 32

Question
Actes juridiques toujours voulus par les partis:
Answer
  • Contrat
  • Avenant
  • PV
  • Reconnaissance du paiement de la dette / solde de tout compte
  • Naissance

Question 33

Question
ils sont ou non voulus et leurs effets juridiques ne sont jamais voulus par les partis
Answer
  • Faits juridiques
  • Actes juridiques

Question 34

Question
Vice de consentement
Answer
  • Dôl
  • Violence
  • Erreur
  • Manipulation
  • atteinte a personne vulnérable

Question 35

Question
Types d’actes
Answer
  • Authentique
  • D’avocat
  • Sous seing privé
  • Etatique
  • Commercial

Question 36

Question
Un contrat oblige
Answer
  • De faire
  • De ne pas faire
  • De donner
  • De recevoir
  • D'abonder

Question 37

Question
Combien de classification des contrats
Answer
  • 1
  • 3
  • 5
  • 7
  • 9
  • 11

Question 38

Question
Un contrat collectif
Answer
  • concerne plusieurs personnes
  • concerne des personnes qui ne sont pas parties au contrat

Question 39

Question
Contrat de mandat
Answer
  • Fais au nom et pour le compte de quelqu’un
  • Fais au nom et pour le compte de lui même

Question 40

Question
Combien de pour parler existent?
Answer
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Question 41

Question
Cas de rupture fautive pour pour parler?
Answer
  • Intention de nuire
  • Mauvaise foi
  • Brutalité de la rupture
  • La croyance légitime de l’autre
  • Chantage

Question 42

Question
Cas de rupture NON fautive pour pour parler?
Answer
  • Aléa
  • Blocage des discussions
  • Modification des prévisions
  • Etatique
  • Ministériel

Question 43

Question
La sous traitance totale est interdite dans les marchés publics
Answer
  • True
  • False

Question 44

Question
La sous traitance partielle ou totale est possible dans les marchés privé.
Answer
  • True
  • False

Question 45

Question
Arrhes = somme d’argent versée au vendeur et permettant aux parties de se dédire. Elles sont perdues par l’acheteur s’il revient sur son engagement. Si c’est le vendeur qui se dédit, il devra en verser le double à l’acheteur. L’acompte = avance faite par l’acheteur au vendeur sur le prix total. La vente est définitivement conclue. L’acheteur ne peut revenir sur son engagement qu’en abandonnant l’acompte au vendeur. Le vendeur restituera toutefois l’acompte si la vente est résolue à ses tords.
Answer
  • True
  • False
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