9001851
Description
Quiz by Putmans Corto, updated more than 1 year ago
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Created by Putmans Corto
over 7 years ago
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Question 1
Question
Quels sont les droits qui portent directement et nécessairement sur une chose ; qui régissent les rapports juridiques entre un individu et la chose sur laquelle portent ces droits, et qui sont opposables à tous.
Answer
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Les droits réels
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Les droits de créance
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Les droits de l'homme
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Les droits des personnes et des familles
Question 2
Question
Des servitudes sont établies par le fait de l'homme, par exemple :
Answer
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Par la Loi
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Par la situation naturelle des lieux
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Par prescription acquisitive
Question 3
Question
L'objet du contrat est :
Answer
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Un élément constitutif spécial
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Un élément constitutif essentiel spécifique
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Un élément constitutif général
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Un élément constitutif accidentel
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