Séance 9-La IIIe République

La difficile installation de la IIIème République
1. La recherche d’un nouveau régime
  1. Le 2 septembre 1870 : La défaite militaire du Second Empire à Sedan, débouche sur la capitulation de Napoléon III et la naissance de la IIIème République.
    1. Le 4 septembre 1870, un gouvernement provisoire se constitue, mais il ne pouvait ni signer la paix avec l'ennemi, ni donner une nouvelle Constitution.
2. Les lois constitutionnelles provisoires
  1. La loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet
    1. Confie à Thiers le titre de président de la République et déclare les ministres responsables devant l'Assemblée.
  2. La loi du 15 février 1872 dite Constitution Tréveneuc
    1. Craignant un coup de force de Thiers, l’assemblée adopte une loi qui organise la suppléance de l'AN, au cas où elle serait illégalement dissoute ou empêchée de se réunir.
  3. La loi du 13 mars 1873 dite Constitution de Broglie
    1. Instaure un système de communication entre le chef de l'Exécutif et l'Assemblée destiné à réduire l'influence de Thiers
      1. Le PdR ne peut communiquer avec l'AN que par ses ministres et les députés ne peuvent communiquer avec le PdR qu’en lui adressant des interpellations.
        Interpellé le 24 mai 1873 , Thiers est mis en minorité et démissionne. Il est remplacé par le Maréchal de Mac Mahon .
  4. La loi du 20 novembre 1873 dite loi sur le septennat
    1. Les monarchistes étant divisés, cette loi organise le provisoire en attendant que les 2 prétendants (Comte de Chambord & Comte de Paris) s'entendent => elle instaure une présidence intuitu personae au profit de Mac Mahon pour 7 ans
3. Les lois constitutionnelles de 1875
  1. La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat
  2. La loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics.
  3. La loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics qui transforme ainsi le septennat personnel du maréchal en septennat impersonnel
Le régime constitutionnel instauré par les lois constitutionnelles de 1875
1. L’équilibre instauré en 1875
  1. Un pouvoir exécutif bicéphale
    1. Le Président de la République
      1. Le Président de la République est élu par les deux chambres réunies en AN, à la majorité absolue ; Il est rééligible sans limite.
      2. Il est irresponsable politiquement. En contrepartie , chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre.
    2. Le Gouvernement
      1. La fonction du Président du Conseil n'est pas prévue par les lois constitutionnelles, mais le principe existait depuis la Restauration.
      2. Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement
        et individuellement de leurs actes personnels
  2. Un Parlement bicaméral
    1. La Chambre des députés
      1. Élue au suffrage universel direct masculin pour une durée de 4 ans
        Elle vote la loi et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement
    2. Le Sénat
      1. Composé de membres inamovibles & élus (renouvellement par tiers tous les 3 ans)
        Il vote la loi constitutionnelle / ordinaire : il peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement et le PdR doit obtenir son autorisation afin de dissoudre la Chambre des députés
2. Les révisions constitutionnelles
  1. La révision du 21 janvier 1879
    1. Paris redevient symboliquement le siège des pouvoirs publics
  2. La révision du 14 août 1884
    1. La forme républicaine ne peut faire l'objet d'une révision et les membres des familles royales sont inéligibles à la présidence de la Rep.
    2. Suppression des sénateurs inamovibles
3. Le régime parlementaire moniste de la IIIème République
  1. La crise du 16 mai 1877
    1. Conflit juridique (entre le PdR MacMahon & la majorité parlementaire républicaine), qui se double d'un conflit de légitimité (entre la monarchie et la République)
      1. Conséquences : Le régime parlementaire dualiste, va devenir moniste et connaître un déséquilibre au profit de l'Assemblée.
  2. La pratique politique postérieure à cette crise
    1. La présidence du Conseil n'arrive pas véritablement à s'imposer face aux chambres (démission en série des gouvernements)
    2. Le Parlement disposait de pouvoirs législatifs étendus et d'un pouvoir de contrôle très développé
    3. Le PdR est dessaisi de ses responsabilités depuis la « Constitution Grévy ». On assiste à l'effacement du Chef de l'Etat
  3. Les acquis en matière de droits fondamentaux et de décentralisation administrative
    1. La décentralisation administrative résulte de chartes départementale & communale
    2. Des lois importantes mettent en application des principes posés par la DDHC

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