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Séance 1 - La théorie du patrimoine
etla qualification des biens
- La notion de patrimoine
- Introduction
- Généralités
- Le patrimoine englobe l'ensemble des biens que peut détenir une personne physique ou morale.
- Le patrimoine englobe l'ensemble des biens que peut détenir une personne physique ou morale.
- La qualification de patrimoine
- Toute personne a un patrimoine.
- Seules les personnes ont un patrimoine.
- Il n'existe qu'un patrimoine par personne.
- Toute personne a un patrimoine.
- Généralités
- Limites de la théorie du
patrimoine
- Par l'effet de la loi
- Par la volonté des parties
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Par l'effet de la loi
- Introduction
- Les biens
- La distinction des biens
- L'appropriation des biens
- Les choses communes
- Choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
- Choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.
- Les choses sans maitre
- Les choses communes
- La cessibilité de la chose
- La chose ne doit pas être hors commerce.
- La chose ne doit pas relever du domaine public.
- La chose ne doit pas être hors commerce.
- L'appropriation des biens
- La qualification des biens
- Les biens immobiliers
- Les biens qualifiés d'immobiliers
- Les immeubles par nature
- Art. 518 du Code civil
- Art. 518 du Code civil
- Les immeubles par destination
- Meubles attachés à un immeuble ou servant un immeuble. Leur dissociation de
l'immeuble n'est d'aucune utilité ou pertinence, si bien qu'ils se rattachent à
l'immeuble qu'ils servent et en deviennent dans une certaine mesure indissociable.
- Meubles attachés à un immeuble ou servant un immeuble. Leur dissociation de
l'immeuble n'est d'aucune utilité ou pertinence, si bien qu'ils se rattachent à
l'immeuble qu'ils servent et en deviennent dans une certaine mesure indissociable.
- Les immeubles par nature
- Les immeubles par l'objet auxquels ils s'appliquent
- Les biens qualifiés d'immobiliers
- Les biens qualifiés de mobiliers
- Les meubles par nature
- Les meubles par détermination de la loi
- Les meubles par nature
- Les biens immobiliers
- La distinction des biens
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