Zusammenfassung der Ressource
Frage 1
Frage
Quels sont les différents types de fonction publique?
Antworten
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d'Etat
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hospitalière
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scientifique
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territoriale
Frage 2
Frage
Le Conseil constitutionnel consacre l'indépendance de la juridiction administrative dans son arrêt de 1965.
Frage 3
Frage
Les débats autour de l'administration sont:
Frage 4
Frage
Les principes de l’administration sont :
Antworten
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gratuité
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mutabilité
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égalité
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liberté
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continuité
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laicîté
Frage 5
Frage
L’arrêt Barrel (1954) consacre le principe de:
Antworten
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légalité
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égalité
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continuité
Frage 6
Frage
La division de France en départements a eu lieu en :
Frage 7
Frage
Les 5 innovations mises en place par l'acte 2 de la décentralisation de 2003 sont:
Antworten
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subsidiarité
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authenticité
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mutabilité
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autonomie financière
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expérimentation
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participation populaire
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laicïté
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spécificité
Frage 8
Frage
Le principe d’expérimentation signifie :
Antworten
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vise à étudier les effets d'une réforme ou d'une loi sur un échantillon de personnes et dans un temps limité
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une Loi de la République n'est localement applicable que si, sous réserve de la consultation de leurs assemblées territoriales, cette Loi le décide expressément.
Frage 9
Frage
Qu’est-ce que consacre l’article 20 de la Constitution?
Frage 10
Frage
L’arrêt du Conseil constitutionnel de 1991 consacre:
Antworten
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la mutabilité de l’administration
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l’indivisibilité du peuple
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la possibilité de sécession d’un territoire