25417651
| Question | Answer |
| Droits extrapatrimoniaux | Ne peuvent être monétisés, hors commerce |
| Caractères des droits extrapatrimoniaux | Incessibles, intransmissibles, imprescriptibles, insaisissables |
| Liste des droits extrapatrimoniaux | Droits de la personnalité Droits familiaux Libertés publiques Droits politiques |
| Droits de la personnalité | Protègent l'intégrité physique et psychique de la personne : Droit à la vie Droit à la vie privée Droit à l'honneur Droit à l'image... |
| Droits familiaux | Liés à la famille, au divorce... |
| Libertés publiques | Libertés générales et fondamentales qui s'appliquent au collectif |
| Droits politiques | Droits des citoyens prévus par la Constitution (ex: droit de vote) |
| Droits patrimoniaux | Peuvent être monétisés |
| Caractères des droits patrimoniaux | Cessibles, transmissibles, prescriptibles et saisissables |
| Liste des droits patrimoniaux | Droits réels Droits personnels |
| Droits réels | Portent sur une chose (ex: droit de propriété) |
| Caractère des droits réels | Ont un effet absolu Possibilité d'y renoncer |
| Effets des droits réels | Droit de suite Droit de préférence |
| Droits personnels | Droits instaurés entre un débiteur et un créancier, qui créent une obligation |
| Liberté contractuelle | Principe selon lequel les parties sont libres d'organiser leur accord tant qu'elles ne dérogent pas à l'ordre public |
| Droits intellectuels | Droits à part qui permettent le monopole sur une oeuvre intellectuelle |
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