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Séance 1- La naissance de la Vème
République
- La naissance
- Vème République est née de l'incapacité de la IVème République à mettre fin à la
guerre d'Algérie + à régler le problème d'instabilité gouvernementale
- Loi constitutionnelle du 3 juin 1958. 2 principales dispositions :
- Une loi donnant le pouvoir de prendre les dispositions
nécessaires au redressement de la Nation en Algérie
- Une loi autorisant la révision de la Constitution par le
gouvernement (dérogation à l'article 90)
- Une loi donnant le pouvoir de prendre les dispositions
nécessaires au redressement de la Nation en Algérie
- Vème République est née de l'incapacité de la IVème République à mettre fin à la
guerre d'Algérie + à régler le problème d'instabilité gouvernementale
- L'élaboration de la Constitution
- Conditions de fond
- Suffrage universel = source de tout pouvoir
- Pouvoir exécutif et législatif doivent être séparés
- Gouvernement doit être responsable devant le Parlement
- Autorité judiciaire doit être indépendante
- La Constitution doit organiser les rapports de la Républiques avec les peuples qui lui sont associés
- Suffrage universel = source de tout pouvoir
- Conditions de procédure
- Projet de Constitution a été soumis à l'avis du Comité
consultatif constitutionnel + Conseil d'Etat
- Projet de Constitution a été adopté en Conseil des ministres
- Projet de Constitution a été adoptée par
référendum le 28 septembre 1958
- Projet de Constitution a été soumis à l'avis du Comité
consultatif constitutionnel + Conseil d'Etat
- Conditions de fond
- Le régime mis en place
- Un régime parlementaire rationalisé
- 4 mesures
- Délimitation du domaine de la loi
- Etablissement d'un régime strict des sessions
- Réorganisation de la procédure législative et budgétaire
- Mise en place de mécanisme juridiques indispensables à
l'équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques
- Délimitation du domaine de la loi
- Schéma bouleversé car De Gaulle instaure la figure d'un
président gouvernant et apparition du fait majoritaire
- 4 mesures
- Une démocratie représentative avec un
embryon de démocratie directe
- Démocratie représentative = régime dans lequel le peuple participe
indirectement à l'exercice du pouvoir via des représentants
- Démocratique directe = régime politique où le peuple
participe directement à l'exercice du pouvoir
- 2 modes de participation des citoyens à la vie politique
- Election des représentants
- Référendum
- Référendum en matière législative
- Référendum à l'initiative de l'exécutif
- La modification du statut d'un
territoire
- La révision de la
Constitution
- La ratification d'un traité
international
- La modification du statut d'un
territoire
- Référendum à l'initiative des parlementaires
- Référendum à l'initiative de l'exécutif
- Référendum en matière constitutionnelle
- Référendum à l'initiative des parlementaire
- Référendum à l'initiative du Président de la République
- Référendum à l'initiative des parlementaire
- Référendum en matière législative
- Election des représentants
- Démocratie représentative = régime dans lequel le peuple participe
indirectement à l'exercice du pouvoir via des représentants
- Un régime parlementaire rationalisé
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