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Séance 2 - Les éléments
d'identification de la personne (1)
- Le nom et le prénom
- Le nom
- L'attribution du nom
- 2 cas
- La filiation est établie simultanément à l'égard des deux parents
- Les parents peuvent donner le nom du père, celui de la mère ou les deux noms, dans un sens ou dans l'autre
- Si les deux noms sont choisis, seul le premier nom du père et de la mère est donné
- Si les deux noms sont choisis, seul le premier nom du père et de la mère est donné
- En cas de désaccord, le nom du père et de la mère sont transmis à l'enfant par ordre alphabétique
- Si aucun choix n'est fait, le nom du père est donné à l'enfant
- Les parents peuvent donner le nom du père, celui de la mère ou les deux noms, dans un sens ou dans l'autre
- La filiation n'est établi qu'à l'égard d'un seul parent ou n'est pas
établie simultanément à l'égard des deux parents
- Si la filiation est établi à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent
- Si la filiation est établi à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent
- La filiation est établie simultanément à l'égard des deux parents
- 2 cas
- Le nom d'usage
- L'enfant majeur peut utiliser le nom que ses parents ne lui ont pas transmis
- Un époux peut utiliser à titre d'usage le nom de l'autre époux
- L'enfant majeur peut utiliser le nom que ses parents ne lui ont pas transmis
- Le changement de nom
- Toute personne peut demander à changer de nom à condition de justifier d'un intérêt légitime
- Toute personne qui acquiert la nationalité française peut demander la francisation de son nom
- Par une loi du 2 mars 2022, il est possible de changer de nom par une simple déclaration à l’état civil. Il est nécessaire d’être majeur et
cette procédure ne peut être réalisée qu’une fois dans sa vie. Un parent peut ajouter son nom, à titre d’usage à son enfant, en
informant l’autre parent, le consentement de l’enfant est nécessaire s’il a plus de 13 ans.
- Toute personne peut demander à changer de nom à condition de justifier d'un intérêt légitime
- Les caractères du nom
- Le nom est indisponible et imprescriptible
- Il est possible d'autoriser un tiers à utiliser son nom à des fins commerciales
- Il est possible d'autoriser un tiers à utiliser son nom à des fins commerciales
- Le nom est indisponible et imprescriptible
- L'attribution du nom
- Le prénom
- Par principe ce sont les parents qui choisissent les prénoms de l'enfant
- À défaut ou lorsque les parents ne sont pas connus, c'est l'officier de l'état civil
- À défaut ou lorsque les parents ne sont pas connus, c'est l'officier de l'état civil
- Le ou les prénoms doivent être conformes à l'intérêt de l'enfant
- À défaut le juge peut ordonner la suppression sur les registres de l'état civil
- Illustration : Cass. Civ. 1ère, 15 février 2012
- Illustration : Cass. Civ. 1ère, 15 février 2012
- À défaut le juge peut ordonner la suppression sur les registres de l'état civil
- Par principe ce sont les parents qui choisissent les prénoms de l'enfant
- Le nom
- Le domicile
- La nationalité
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