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| Pregunta | Respuesta |
| Les différents types de droit | - Le droit public - Le droit privé - Le droit objectif - Le droit subjectif |
| Le droit public | Régit les relations des particuliers avec l'administration, l'Etat ou les collectivités territoriales |
| Le droit privé | Régit l'ensemble des relations entre particuliers |
| Le droit objectif | Désigne l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui organisent la vie en société et dont le respect est assuré par l'autorité publique |
| Le droit subjectif | Correspond au pouvoir accordé à une personne d'user d'une chose ou d'exiger l'exécution d'une prestation |
| Les caractéristiques du droit | - Le caractère général - Le critère de la permanence - Le caractère obligatoire - Le caractère coercitif |
| Le caractère général | Article 6 de la DDHC "La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse" |
| Le critère de la permanence | La règle a une obligation constante pendant son existence et ce jusqu'à ce qu'elle soit abrogée |
| Le caractère obligatoire suppose des règles de deux types | - Des règles impératives - Et des règles supplétives |
| Le caractère coercitif | On peut exiger l'exécution d'une sanction en ayant recours à la force publique |
| Les fondements de la règles de droit sont : | - Le naturalisme - Le positivisme |
| Le naturalisme | Ce sont les droits dont dispose chacun des Hommes en tant qu'il est Homme |
| Le droit naturel religieux | Le fondement de la règle de droit se trouverait dans une norme divine |
| Le droit naturel laïc | "Il existe un droit universel, et immuable, source de toutes les lois positives, il n'est que la raison naturelle, en temps qu'elle gouverne tous les Hommes" > Résumé par le projet d'article 1er du titre préliminaire du Code civil |
| Le positivisme | Il réfute l'existence d'une norme divine supérieure |
| Le positivisme marxiste | Courant qui vient de Karl Marx et qui dit que le droit vient de l'économie |
| Le positivisme sociologique | Il reflète l'état des moeurs dans une société > Ce qui compte c'est la réalité positive représentée par les faits sociaux d'une société |
| Deux idées de justice | - La justice commutative - La justice distributive |
| La relation entre la règle morale et la règle de droit | - La règle morale et la règle juridique ont un but, une nature et un domaine communs - La distinction tient du fait que la règle de droit est plus "énergique" en sa sanction |
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