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Séance 2- Les personnes publiques : les acteurs de l'administration
Description
SÉANCE 2
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droit administratif 1
l2
Mind Map by
John Doe
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John Doe
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Séance 2- Les personnes publiques : les acteurs de l'administration
L'Etat
Il est la toute première personne publique
Le Président de la République, les ministres, ainsi que les fonctionnaires agissent en son nom et relèvent de la personnalité de l'Etat
Composé d'une administration centrale : les ministères
Et d'une administration déconcentrée pour chaque ministère
Les collectivités territoriales
Compétences géographiquement et matériellement limitées prévues par l'article 72 de la Constitution : elles disposent d'une libre-administration
Les communes
Les départements
Les régions
Les établissement publics
Personnes publiques spécialisées aux compétences spécifiques
Les EPA
Gèrent à titre principal un service public administratif (une université)
Composés d'agents publics
Litiges portés généralement devant le juge administratif
Les EPIC
Gèrent à titre principal un service public industriel et commercial (la SNCF)
Composés essentiellement de salariés du secteur privé
Les litiges sont généralement portés devant le juge judiciaire
Les personnes publiques sui generis
Il s'agit des organismes juridiquement non définis par le législateur
Ce sont les personnes publiques qui ne sont pas des EP mais qui y ressemblent
C'est le cas de la Banque de France
Les autorités indépendantes
Les autorités administratives
Ne détient pas de personnalité juridique
Les autorités publiques
Détient une personnalité juridique
Il s'agit d'une autorité indépendante vis-à-vis du pouvoir exécutif et de l'administration
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