Séance 2- La notion du contrat

La classification des contrats
1. Classification selon la qualité des contractants
  1. Contrat commercial
  2. Contrat de consommation
  3. Contrat avec ou sans intuitu personae
2. Classification par objet
  1. Contrat consensuel ou formel (réel et solennel)
    1. Article 1172 du Code civil
  2. Contrat de gré à gré ou d'adhésion
    1. Article 1110 du Code civil
  3. Contrat à exécution instantanée et contrat à exécution successive
    1. Article 1111-1 du Code civil
  4. Contrat-cadre et contrat d'application
    1. Article 1111 du Code civil
  5. Contrat commutatif et contrat aléatoire
    1. Article 1108 du Code civil
  6. Contrats à titre onéreux et à titre gratuit
    1. Article 1107 du Code civil
  7. Contrats synallagmatiques et unilatéraux
    1. Article 1106 du Code civil
3. Les contrats nommés et innommés
  1. Article 1105 du Code civil
La notion du contrat
1. Contrat/convention
2. Contrat/acte juridique
3. Entre contrat et quasi-contrat
Les principes fondateurs du droit des contrats
1. Liberté contractuelle
2. Force obligatoire
3. Bonne foi
4. Autonomie de la volonté

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