La Cour de justice de l'UE

La Cour de Justice de l'Union EuropéenneRôle : Elle asure le respect du droit dans l'interprétation des traités. Elle juge en premier et dernier ressort les recours formés par des Etats membres ou par une institution communautaire. Elle est également instance de cassation, soit de ses propres arrêts, soits des jugements rendus par le Tribunal. Elle est l'interprète du droit de l'Union, à la demande des juridictions nationales. Composition : Un juge par Etat membre, mais totalement dépendants de ces Etats, nommés pour 6 ans renouvelables. 9 avocats généraux nommés également pour 6 ans renouvelables. Les juges et avocats généraux sont désignés par les gouvernements des Etats membres. Un président de la Cour est désigné par et parmi les juges. Compétences : Compétence consultative, les avis donnés par la Cour ayant un caractère obligatoire. Compétence contentieuse, ceux-ci pouvant être de plusieurs types : recours en manquement, recours en annulation contre un acte communautaire, recours en carence, recours en action direct. Compétence préjudicielle Procédure devant la CJUE : Phase écrite : requête et signification de la requête à la partie adverse. Rédaction d'un mémoire de défense, puis d'un mémoire de réponse, puis d'une réplique en réponse à la réplique. Le juge chargé de l'affaire établit un rapport résumant les déclarations et le contexte juridique. Phase d'instruction Phase orale : Nombre de juges en fonction de la complexité de l'affaire. Plaidoiries, éventuelles questions des juges et de l'avocat général, puis conclusions de l'avocat général. Délibéré des juges.