9001851
Descrição
Quiz por Putmans Corto, atualizado more than 1 year ago
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Criado por Putmans Corto
mais de 7 anos atrás
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Questão 1
Questão
Quels sont les droits qui portent directement et nécessairement sur une chose ; qui régissent les rapports juridiques entre un individu et la chose sur laquelle portent ces droits, et qui sont opposables à tous.
Responda
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Les droits réels
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Les droits de créance
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Les droits de l'homme
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Les droits des personnes et des familles
Questão 2
Questão
Des servitudes sont établies par le fait de l'homme, par exemple :
Responda
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Par la Loi
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Par la situation naturelle des lieux
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Par prescription acquisitive
Questão 3
Questão
L'objet du contrat est :
Responda
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Un élément constitutif spécial
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Un élément constitutif essentiel spécifique
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Un élément constitutif général
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Un élément constitutif accidentel
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