Responsabilité Civile

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Mindmap am Responsabilité Civile, erstellt von Julie Caddeo am 05/04/2015.
Julie Caddeo
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Zusammenfassung der Ressource

Responsabilité Civile
  1. Préjudice
    1. Dommage

      Anmerkungen:

      • Une atteinte portée à autrui. Condition première de la RC.
      • Toutefois, c'est au demandeur, c'est à dire la victime, d'apporter la preuve d'un préjudice réparable.
      1. Atteintes aux biens de la personne

        Anmerkungen:

        • Préjudice matériel
        • Une atteinte à la fortune d'une personne.
        1. Critères

          Anmerkungen:

          • Le préjudice doit être certain; ne pas avoir été indemnisé; être direct; et prévisible en cas de responsabilité contractuelle.
        2. Atteintes à la personne

          Anmerkungen:

          • Un préjudice moral et corporel. Non pécunier.
          1. Préjudice moral

            Anmerkungen:

            • Une atteinte aux sentiments de la personne, en d’autres termes les souffrances psychologiques.      
            • Plus difficile d'évaluer ce type de préjudice. Souvent, le dommage souffert par une personne résulte dans un mélange de préjudices soufferts.     
            1. Art. 1382 du CC

              Anmerkungen:

              • Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage.
              1. Perruche - Cass., Ass. Pl 17 novembre 2000
              2. Préjudice corporel

                Anmerkungen:

                • Une atteinte à l’intégrité physique d’une personne.    
          2. Faute

            Anmerkungen:

            • FAUTE DÉLICTUELLE: Une atteinte à l'attitude que l'on peut attendre entre concitoyens normalement conscients et respectueux de l'équilibre qu'exige toute vie en société.
            • Le Code Civil semble exiger la faute (e.g. Art. 1382: Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.)
            1. Théories de la faute
              1. Faute

                Anmerkungen:

                • Sanctionner un comportement fautif.
                1. Risque

                  Anmerkungen:

                  • Celui qui profite doit aussi supporter les risques.    
                  1. Garantie

                    Anmerkungen:

                    • Certains dommages sont d’une telle gravité pour la victime que celle-ci doit être garantie de recevoir une indemnisation    
                    1. Solidarité

                      Anmerkungen:

                      • Sécurité Sociale et Assurance.    
                    2. La faute dans la responsabilité du fait personnel

                      Anmerkungen:

                      • Sanctionne la faute dommageable commise par une personne.
                      • Depuis 1999, c’est un principe à valeur constitutionnelle: “toute faute dommageable appelle réparation, en principe (99-419 DC, JO 16 nov. 1999)    
                      1. Nécessité de faute

                        Anmerkungen:

                        • En principe, il n'y a pas de responsabilité sans faute. 
                        • Mais il y a des exceptions: le dément et le mineur.
                        1. Art. 1382 du CC

                          Anmerkungen:

                          • Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. 
                          1. Art. 1383 du CC

                            Anmerkungen:

                            • Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.    
                          2. La notion de faute

                            Anmerkungen:

                            • Quand considère-t-on que l’auteur du dommage ait commis une faute?    
                            1. Définition

                              Anmerkungen:

                              • La faute est une erreur de conduite, telle qu’elle n’aurait pas été commise par une personne avisée, placée dans les mêmes circonstances “externes” que le défendeur.    
                              1. Intentionnelle ou non-intentionnelle

                                Anmerkungen:

                                • Intention méchante ou imprudence / négligence.
                              2. Imputabilité

                                Anmerkungen:

                                • Normalement, si une personne cause un dommage, par sa faute, à une autre personne, il sera déclaré responsable aux termes de l’article 1382 ou 1383    
                                • Ceci dit, la jurisprudence a évolué en ce qui concerne les personnes physiques privées de discernement: le dément et l’enfant.    
                                1. L'enfant
                                  1. Art. 1310 du CC

                                    Anmerkungen:

                                    • Il faut entendre, l’enfant qui n’a pas encore atteint l’âge de la raison (moins de sept ans), car l’enfant mineur peut engager sa responsabilité personnelle.     
                                    1. Cass. Ass.Pl, 9 mai 1984

                                      Anmerkungen:

                                      • Les juges du fond ne sont pas tenus de vérifier si le mineur était capable de discerner les conséquences de ses actes.    
                                    2. Le dément

                                      Anmerkungen:

                                      • Traditionnellement considéré comme irresponsable.
                                      1. La loi du 3 janvier 1968

                                        Anmerkungen:

                                        • Inséré l'Article 489-2 dans le CC - une personne peut être obligée de réparer un dommage seulement parce qu’il l’avait causé.       
                                        • "causé un dommage à autrui - sous l’empire d’un trouble moral n’en est pas moins obligé à réparation."    
                                2. Types
                                  1. Responsabilité du fait personnel
                                    1. Responsabilité du fait d'autrui
                                      1. Responsabilité du fait des choses
                                      Zusammenfassung anzeigen Zusammenfassung ausblenden

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