Chambre d'assemblée

Anotações:

• Députés proposent une loi, discute, vote. Transmis au conseil législatif

1. Conseil législatif

   Anotações:

   • Les membres discutent le projet de loi. Ils ont le choix de le rejetter, de le modifier ou carrément en créer une nouvelle.
   1. Gouverneur Général

      Anotações:

      • Il peut l'approuver ou le rejetter, ensuite c'est remis au conseil exécutif
      1. Conseil exécutif